Mentions légales et politique de confidentialité

Introduction

La société CoCONSTRUIRE Conseil, soucieuse des droits des individus, a mis en place une politique de traitement des données respectant la transparence, les finalités poursuivies et les droits des utilisateurs.

→ Plus d’infos : https://www.cnil.fr/

 

1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :

Co.CONSTRUIRE®

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Raison sociale : CoCONSTRUIRE Conseil
Forme juridique : SAS
Adresse : 12, Esplanade Jacques Chirac, Suresnes
Président : Alain NIFLE
SIREN : 750 622 730 RCS NANTERRE
Email : alain.nifle@co-construire.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

Nom : OVH
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

1.4 Web (ci-après « Concepteur du site ») :
L’Agence d’Expression
www.agexprod.com

2 – Accès au site

L’accès est réservé à un usage personnel. Il est interdit de l’utiliser à des fins commerciales ou publicitaires.

3 – Contenu du site

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logiciels…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

→ Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

4 – Gestion du site

L’éditeur peut à tout moment :

Suspendre ou restreindre l’accès

Supprimer des informations perturbant le site

Procéder à des mises à jour

5 – Responsabilités

L’éditeur n’est pas responsable :

En cas de défaillance technique

En cas d’usage non conforme du site

Des dommages matériels ou logiciels subis par l’utilisateur

6 – Photographies

Les photos de produits ne sont pas contractuelles.

7 – Loi applicable

Le site est soumis au droit français.

→ Compétence des tribunaux de Nanterre (92)

8 – Contact

Pour toute demande : alain.nifle att co-construire.com